PLU - Plan Local d'Urbanisme

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Le PLU est un document d'aménagement qui traduit, par des règles et servitudes d'occupation du sol, le projet de développement et de mise en valeur de la commune. Il crée une politique locale d'aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace. Il expose un projet urbain et la réglementation doit en favoriser la mise en œuvre.
Le PLU constitue pour les élus : un document plus exigeant que le POS, pour les citoyens : un document plus lisible, facilitant la concertation à laquelle il est désormais systématiquement soumis, et pour les territoires concernés un document plus riche car plus global et plus prospectif.

Le plan local d'urbanisme comprend : 

• un rapport de présentation,
• le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune,
• le règlement,
• les documents graphiques,
• les annexes.

L'objet du PLU est également d'exprimer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable des communes (PADD). Il définit les orientations communales en matière d'urbanisme. Il est la clef de voûte du PLU.

Par arrêté municipal, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune d’Amplepuis pendant une durée de 30 jours (30 jours minimum)  du lundi 4 novembre  jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus.

L’enquête publique portait sur la modification du PLU qui a pour principaux objets
la modification des orientations d’aménagement sur le secteur de Bagatelle afin de ne pas réserver le site uniquement à une opération d'habitat ;
la modification du règlement de la zone UAc afin de permettre les activités économiques et supprimer l'obligation de démolir le bâtiment existant.

Par arrêté municipal, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU approuvé de la commune d’Amplepuis pendant une durée de 30 jours (30 jours minimum) à compter du samedi 8 juin jusqu'au lundi 8 juillet 2019 inclus.

L’enquête publique portait sur la modification du PLU qui a pour principaux objets
le classement de la zone 2AU de Pichomard en zone 1AUi,
la modification des orientations d’aménagement par création d’une orientation d’aménagement sur le secteur de Pichomard et la modification de l’orientation d’aménagement existante sur le secteur de la gare,
les modifications du règlement.
Dans sa séance du 25 juillet 2019 après présentation des diverses pièces du dossier,  le Conseil Municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (délibération ci-joint).

Par délibération du 24/05/2016, le Conseil municipal de la commune d’Amplepuis a décidé de lancer la procédure de modification n°2 du PLU.

Cette modification a pour objet
le secteur de Rébé, zone à vocation économique 1AUi du PLU, avec la modification des orientations d’aménagement pour assouplir les dispositions en matière de plantations, et la modification du zonage et du règlement pour créer un sous-secteur 1AUic dans lequel le commerce sera autorisé sans condition ;
diverses modifications mineures du règlement portant notamment sur les dispositions générales sur la reconstruction à l’identique, l’aspect extérieur des constructions, le stationnement, la zone UT, etc. ;
mise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur les zones agricoles et naturelles en revoyant les règles sur les extensions et annexes en zones agricoles et naturelles.
Une enquête publique a eu lieu du 03/11 au 03/12/2016.

Le projet de modification a fait l’objet d’une approbation par le Conseil municipal lors de sa séance du 07/02/2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux modifications. Les autres pièces du dossier du PLU approuvé en 2011 restent inchangées.
Liste de pièces joint

Modification N°1 du PLU approuvée le 05/06/2014

Le Conseil Municipal a décidé d’apporter des modifications à son document d’urbanisme de manière à intégrer les évolutions de son territoire et d’améliorer l’application de ce document.
 Il s’agit principalement de réduire la zone économique 1AUI, zone d’extension économique, en lien avec les éléments apportés par les études en cours. Les Orientations d’Aménagement dont dispose cette zone devront être revues en conséquence (périmètre, composition...).

Ensuite, cette procédure est l’occasion de prendre en compte la cessation d’activité de la société Gerflor et adapter le zonage au projet de reconversion du site et à sa nouvelle vocation d’habitat sur le secteur de Bagatelle.

Enfin, cette procédure est l’occasion de revoir quelques points mineurs du règlement visant notamment à mettre en place le permis de démolir, à reconsidérer des points de l’aspect extérieur des constructions (clôtures, toiture).

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux modifications. Les autres pièces du dossier du PLU approuvé en 2011 restent inchangées.