
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) détermine le droit des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones et secteurs où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.
Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zone et situe les "travaux concernant les constructions existantes".
Les dispositions générales précisent notamment :
- les effets respectifs du règlement P.O.S. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,
- les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.O.S.
Les titres II et III déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines et les zones naturelles.
Texte
Dans le cadre de l’élaboration de notre PLU, nous souhaitons dès le début de la procédure d'élaboration recourir à la concertation prévue avec les habitants
Le PLU est un document d'aménagement qui traduit, par des règles et servitudes d'occupation du sol, le projet de développement et de mise en valeur de la commune. Il crée une politique locale d'aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace. Il expose un projet urbain et la réglementation doit en favoriser la mise en œuvre
Le PLU constitue pour les élus : un document plus exigeant que le POS, pour les citoyens : un document plus lisible, facilitant la concertation à laquelle il est désormais systématiquement soumis, et pour les territoires concernés un document plus riche car plus global et plus prospectif.
Le plan local d'urbanisme comprend :
► un rapport de présentation,
► le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune,
► le règlement,
► les documents graphiques,
► les annexes.
Le PLU doit prendre en compte :
► Les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national,
► L’équilibre entre renouvellement/développement urbain et développement rural,
► La préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, protection des espaces naturels et des paysages
► La diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale qui se traduit par l'exigence d'un équilibre emploi/habitat et par la diversité de l'offre concernant les logements (sociaux ou non),
► Le respect de l'environnement, ce qui implique, notamment, une utilisation économe de l'espace,
► La sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
► La maîtrise de l'expansion urbaine.
l'objet du PLU est également d'exprimer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable des communes (PADD). Il définit les orientations communales en matière d'urbanisme. Il est la clef de voûte du PLU
Une esquisse de ce PADD vient d’être présentée aux personnes associées et au conseil municipal. Nous mettons celle-ci à la disposition de la population afin qu’elle puisse s’exprimer et nous remonter, dès maintenant, ses réflexions. Celles-ci seront étudiées lors des réunions de travail.
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Le cadastre en ligne
Il n'est plus nécessaire désormais de se rendre en Mairie pour consulter le cadastre ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.