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PLU - Document opposable depuis le 30.12.2011
PLU : Présentation d’une esquisse du PADD
Le PLU est un document d'aménagement qui traduit, par des règles et servitudes d'occupation du sol, le projet de développement et de mise en valeur de la commune. Il crée une politique locale d'aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace. Il expose un projet urbain et la réglementation doit en favoriser la mise en œuvre
Le PLU constitue pour les élus : un document plus exigeant que le POS, pour les citoyens : un document plus lisible, facilitant la concertation à laquelle il est désormais systématiquement soumis, et pour les territoires concernés un document plus riche car plus global et plus prospectif.
Le plan local d'urbanisme comprend :
► un rapport de présentation,
► le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune,
► le règlement,
► les documents graphiques,
► les annexes.
L'objet du PLU est également d'exprimer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable des communes (PADD). Il définit les orientations communales en matière d'urbanisme. Il est la clef de voûte du PLU.
Règles d'urbanisme :
PPRi (Plan de Prévention des Risques d'inondation)
Il concerne 30 communes : Perreux, Le Coteau, Saint Vincent de Boisset, Parigny, Notre Dame de Boisset, Saint Cyr de Favières, Neaux, Pradines, Régny, Saint Symphorien de Lay, Saint Victor sur Rhins, Montagny, Combre, Sévelinges pour le département de la Loire, Amplepuis, Saint Jean la Bussière, Ronno, Cublize, Meaux la Montagne, Saint Vincent de Reins, Saint Bonnet le Troncy, Thel, Ranchal, Bourg de Thizy, Pont-Trambouze, Cours la Ville, Thizy, Marnand, La Chapelle de Mardore, Mardore pour le département du Rhône.
Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS ou PLU, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Le PPRi est tenu à la disposition du public :
en préfectures de la Loire et du Rhône,
en mairies des communes précitées,
aux Directions Départementales des Territoires de la Loire et du Rhône.
Le PPRi comprend :
la note de présentation
les cartes des aléas
les cartes des enjeux
le règlement
les cartes du zonage réglementaire
des annexes pour information
Pour consulter les documents
Pour consulter le règlement
Le cadastre en ligne
Il n'est plus nécessaire désormais de se rendre en Mairie pour consulter le cadastre ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.
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