Élections

Elections Européennes 2024

Les élections au Parlement européen auront lieu le dimanche 9 juin. Il n’y a pas de second tour. Vous allez être absent le jour du vote ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Les inscriptions sur la liste électorale peuvent se faire tout au long de l’année, et jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. Elles peuvent être déposées au choix :
· Par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr
· Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées.
· Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune :
· Carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité
· Avis d’imposition ou quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité
Toute modification d’adresse, suite au nouvel adressage, ou suite à un déménagement à l’intérieur de la commune, doivent être signalées au secrétariat de la Mairie sur présentation d’un justificatif de domicile.

Inscriptions sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : il faut s'inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française . En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale ou liste électorale complémentaire).

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

COMMENT ?

En ligne en utilisant le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée les justificatifs.
Sur place, en vous rendant vous-même en Mairie d’Amplepuis ou par l’intermédiaire d’une autre personne (vous devez lui fournir un pouvoir écrit et signé).
Par courrier

PIECES A PRODUIRE

Formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie) ;
Carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité...).

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser en Mairie d’Amplepuis 04.74.89.30.24

Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité à la Brigade de Gendarmerie ou au Tribunal d’Instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical ; un agent de police judiciaire se déplaçant à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Pour un gain de temps et éviter une attente trop longue à l'accueil de la brigade, vous pouvez aller sur le site "SERVICE PUBLIC" et inscrire dans le moteur de recherche "PROCURATIONS".
Vous accéderez alors au formulaire de demande de procurations que vous devrez compléter en respectant les consignes.
Il vous suffira ensuite de l'imprimer et de le présenter à la brigade de gendarmerie accompagné de votre pièce d'identité.

Pour en savoir plus...

Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.