Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais est un document d’urbanisme écrit par des élus locaux, dont la finalité est de planifier le développement et l’aménagement durable de son territoire, à l’horizon 2030.Le SCoT trouve un équilibre entre la croissance de la population, l’essor économique et la préservation de l’environnement.Pour envisager l’avenir, le SCoT se préoccupe de ce qui vous touche au quotidien : travail, transports, services, paysages, environnement, … Bref, ce qui contribue à votre cadre de vie et à votre bien-être !

La mise en place d’un document de cohérence à l’échelle du bassin de vie Beaujolais est nécessaire parce que : vous habitez dans une commune du Beaujolais, vous travaillez à plusieurs dizaines de kilomètres de là, vous faites vos courses dans une ville, entre le travail et la maison, vous pratiquez des loisirs dans de nombreuses autres endroits. les plans locaux d'urbanisme (PLU) au niveau communal doivent être compatibles aux stipulations du SCOT.
 

Pour consulter le SCOT :  www.pays-beaujolais.com/france/DT1196764663/page/Les-documents-constitutifs-du-SCoT-Beaujolais.html

Plan Local d'Habitat (PLH)


Le PLH dresse l'état des lieux du parc de logements existant, privé comme public, et définit les solutions adaptées à chaque composante de son territoire.
Ce document doit être compatible avec les grandes orientations définies par le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
De la même manière, les plans locaux d'urbanisme (PLU) au niveau communal doivent être compatibles aux stipulations du PLH.
Les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits dans le PLU.
La COR a adopté le 29 septembre 2022 pour la période 2022-2028 le Programme local de l’Habitat.

Pour consulter le PLH : http://www.ouestrhodanien.fr/programme-local-de-l-habitat.html
Il est également consultable en format papier à l’accueil de la mairie.

PPRi (Plan de Prévention des Risques d'inondation)

Il concerne 30 communes : Perreux, Le Coteau, Saint Vincent de Boisset, Parigny, Notre Dame de Boisset, Saint Cyr de Favières, Neaux, Pradines, Régny, Saint Symphorien de Lay, Saint Victor sur Rhins, Montagny, Combre, Sévelinges pour le département de la Loire, Amplepuis, Saint Jean la Bussière, Ronno, Cublize, Meaux la Montagne, Saint Vincent de Reins, Saint Bonnet le Troncy, Thel, Ranchal, Bourg de Thizy, Pont-Trambouze, Cours la Ville, Thizy, Marnand, La Chapelle de Mardore, Mardore pour le département du Rhône.
Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS ou PLU, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

 Le PPRi est tenu à la disposition du public

• en préfectures de la Loire et du Rhône,
• en mairies des communes précitées,
• aux Directions Départementales des Territoires de la Loire et du Rhône.

 
Le PPRi comprend

• la note de présentation
• les cartes des aléas
• les cartes des enjeux
• le règlement
• les cartes du zonage réglementaire
• des annexes pour information

 
Pour consulter le PPRI :  http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune. Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.

A Amplepuis le PLU a été approuvé par délibération du 7/12/2011 et modifié à 2 reprises par délibération du 5/06/2014 et du 7/02/2017